Un propriétaire de chiens a été condamné aujourd’hui, mercredi 21 août 2024, par le tribunal de première instance de Sint Maarten à payer une amende de 5 000 NAF, soit 2 778 US$, à la suite d’un incident impliquant ses pitbulls, qui ont mis en danger la sécurité de travailleurs qui étaient dans sa propriété.
Le parquet avait initialement requis une peine comprenant une peine de prison avec trois mois de suris, en plus de l’amende. Cependant, le tribunal a décidé de ne lui infliger que la sanction pécuniaire. Le parquet s’est déclaré satisfait du résultat, soulignant que la décision du juge renforce un point essentiel, « il est largement reconnu que les pitbulls et les races de pitbulls sont considérés comme des chiens dangereux. Cette classification impose aux propriétaires une obligation légale de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leurs animaux de compagnie de nuire à autrui ».
Dans cette affaire, qui date du 15 mars 2023, le propriétaire du chien n’avait pas correctement surveillé ses chiens. Les animaux avaient été laissés en liberté dans la propriété à Oyster Pond, alors que des travailleurs étaient présents, créant ainsi une situation dangereuse.
Le tribunal rappelle à tous les propriétaires de chiens l’importance d’être possesseur d’un animal de compagnie, ce qui implique une certaine responsabilité, en particulier lorsqu’il s’agit de races connues pour leur dangerosité potentielle.
Le président du tribunal précise qu’il existe une idée fausse selon laquelle, en tant que propriétaire de chien, vous pouvez faire ce que vous voulez avec votre animal dans votre jardin. Comme l’a souligné cette affaire, ce n’est pas le cas et le propriétaire ou l’occupant d’une propriété est responsable de la sécurité des personnes qui y pénètrent, comme les travailleurs.
SMBN