La préfecture des îles du Nord fait savoir que la rumeur selon laquelle une « grâce » ou « amnistie » serait accordée n’est pas fondée.
Les demandes de premier titre de séjour sont reçues en préfecture les lundis matin de 8h30 à 12h00. Ces démarches concernent les personnes majeures en situation irrégulière sur le territoire de Saint-Martin.
Le formulaire de demande, ainsi que les listes de pièces sont disponibles sur le site internet de la préfecture sur la page http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Actualites/LA-UNE/Service-Citoyennete-et-Immigrationhoraire-de-reception-liste-des-pieces-a-fournir.
Les situations particulières qui peuvent donner lieu à délivrance d’un titre de séjour sont examinées au cas par cas, conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune modification des textes ou des règles d’admission au séjour n’est prévue à ce jour.
