Après trois semaines d’interruption de transport scolaire, pour défaut de paiement, la situation semble s’être débloquée après la réunion qui s’est tenue le 18 novembre entre les quatre sociétés de transport scolaire et la Collectivité.
Des techniciens de la Collectivité, représentant la Direction de l’Education et la Commande publique, et les quatre titulaires du marché du transport scolaire se sont réunis, permettant ainsi aux différentes parties d’identifier les motifs de rejet de paiement par la Trésorerie, et de lister des mesures correctives afin de régulariser les factures.
Depuis deux semaines, la Collectivité de Saint-Martin à mis tout en œuvre, pour mettre fin à ce blocage mis en place depuis le 28 octobre dernier, afin d’aboutir à un règlement des sommes dues et qu’enfin le transport scolaire reprenne.
Suite à la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les quatre sociétés titulaires du marché public de transport scolaire n’ont pas été en mesure d’assurer leurs prestations lors de la période du confinement.
Les dispositions de l’article 21 du marché public de transport scolaire prévoient que « pour toute interruption indépendante des entreprises, la Collectivité est tenue de les indemniser à hauteur de 100% de la prestation pour le premier jour d’inactivité, 90% le deuxième jour et 50% à partir du troisième jour ». La Collectivité signale que « ces mêmes dispositions précisent que dans le cas où le transporteur est prévenu au moins 48h00 à l’avance par communiqué de presse, fax ou courriel, il n’a droit qu’à une indemnité égale à 50% du prix normal du service ».
Après discussion, les parties sont parvenues à une lecture convergente de la règle, et la Collectivité s’est engagée à indemniser les transporteurs selon ce dernier mode de calcul. Les quatre responsables des sociétés de transport seront reçus individuellement par la Direction de l’Education de la Collectivité, dans le courant de la semaine prochaine. Il leur sera signifié le montant de l’indemnité auquel ils ont droit. Un courrier venant acter les décisions prises lors de la réunion du 18 novembre, leur sera également adressé par la direction de la Commande publique.
La Collectivité indique avoir « poursuivi le traitement des factures pour les prestations de transport réalisées en dehors de ces deux mois de confinement. L’institution territoriale a mandaté, depuis le 1er novembre 2020, pas moins de 33 factures au bénéfice de ces transporteurs pour un montant global de 406 916€. Ces factures ne présentant aucune difficulté de paiement particulière, la trésorerie devrait pouvoir les honorer très rapidement ».
Toutefois, la Collectivité « regrette vivement la décision des transporteurs de stopper ce service public, alors qu’il y avait une possibilité de solutionner cette situation sans pénaliser les élèves. Au regard de cette avancée notable et du besoin des familles, la Collectivité demande aux quatre transporteurs de reprendre ce service public dès le lundi 23 novembre 2020 ».
SMBN
