Après une fermeture de plusieurs mois, en raison de la situation sanitaire et des restrictions de déplacements, les populations des Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont informées que l’IEDOM (Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer) rouvrira son Bureau d’accueil et d’Information (B.A.I.) de Saint-Martin.
Cette réouverture aura lieu le mercredi 8 juin, de 9h00 à 12h00, et les locaux du BAI sont situé à l’annexe de la Collectivité, rue Victor Maurasse, à Marigot.
Le Préfet délégué pour les îles du nord, Vincent Berton, accompagné du directeur de l’IEDOM Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Thierry Beltrand, honoreront de leur présence la réouverture du B.A.I. de l’IEDOM à Saint-Martin, à l’occasion d’une cérémonie qui aura lieu le mardi 7 juin à 11h30.
A compter du mois de juillet 2022, l’IEDOM y exercera de nouveau une permanence mensuelle, à savoir tous les premiers vendredis de chaque mois, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 15h00.
Cette réouverture du B.A.I. de Saint-Martin facilitera, pour les ménages concernés résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, le dépôt d’un dossier de surendettement, l’information sur un dépôt de surendettement en cours, l’exercice du droit d’accès aux fichiers de la Banque de France : FCC, FICP…, ou encore l’exercice du droit au compte.
Pour toutes ces démarches, les personnes concernées devront se munir d’une pièce d’identité valide et à leur nom.
La gestion du surendettement est confiée à l’IEDOM pour les DOM et COM
Rappelons que le surendettement est défini par le code de la consommation de la manière suivante : « La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».
La gestion du surendettement des particuliers est une mission qui a été confiée à la Banque de France, dans l’hexagone et la Corse, et à l’IEDOM dans les DOM et les collectivités d’outre-mer, par l’État. Il existe ainsi, dans chaque département français, une commission de surendettement qui examine et détermine l’orientation des dossiers déposés par les ménages surendettés. Elle est présidée par le Préfet ou son représentant, et son secrétariat est assuré par la Banque de France ou l’IEDOM.
Pour les îles du Nord, c’est la commission de surendettement de la Guadeloupe, présidée par le Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ou son représentant, et dont le secrétariat est exercé par l’agence IEDOM de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui est compétente pour examiner et orienter les dossiers déposés par les ménages saint-martinois ou saint-Barth.
La procédure s’étale sur une durée comprise entre 3 et 6 mois
Pour rappel, tout particulier qui rencontre des difficultés à faire face à ses dettes, qu’elles soient bancaires ou d’une autre nature : loyers, eau, électricité…, mais à l’exclusion des dettes d’origines professionnelles, peut déposer un dossier de surendettement auprès du secrétariat de la commission départementale dont il relève.
Le recours à la commission de surendettement est totalement gratuit et permet de mettre en pause les procédures lancées à l’encontre du demandeur et de trouver des solutions avec les créanciers, afin de rééchelonner la dette voire de l’effacer totalement ou partiellement. La procédure s’étale sur une durée comprise entre 3 et 6 mois.
Les résidents saint-martinois et saint-Barth peuvent faire leurs démarches et déposer leur dossier de surendettement, soit auprès du B.A.I. de Saint-Martin, à l’occasion de sa permanence mensuelle, soit par courrier, en l’envoyant à l’adresse IEDOM GUADELOUPE, 13 Boulevard Daniel Marsin, Parc d’activités La Providence, ZAC de Dothémare, 97139 Les Abymes, ou en ligne sur le site internet de l’IEDOM, www.iedom.fr, onglet « Espace Particuliers ».
Les formulaires de surendettement vierges peuvent être téléchargés sur le site internet de l’IEDOM www.iedom.fr, ou retirés auprès du B.A.I. de Saint-Martin ou encore des services sociaux des Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Pour la constitution de leur dossier, les ménages concernés peuvent se faire aider par un intervenant social. Leurs coordonnées sont disponibles auprès des services sociaux des Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
L’IEDOM remercie à cette occasion la Collectivité de Saint-Martin, pour la mise à disposition de ces locaux.
SMBN
