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Le membre éditeur réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l’adresse IP utilisée par le membre éditeur à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d’une plainte judiciaire déposée contre le membre éditeur.
3. obligations du membre éditeur (après acceptation d’ouverture de compte spécifique “membre éditeur” par le directeur de publication):
Le Membre éditeur s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le membre éditeur sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.
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Le membre éditeur est responsable de tout le contenu qu’il publie sur le site sxmbreakingnews.com. sxmbreakingnews.com ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu’à ce qu’il en ait connaissance.
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7. droit applicable:
Ces conditions d’utilisation forment un contrat entre le membre éditeur et sxmbreakingnews.com, et sont régies par le droit français. Le tribunal de grande instance de saint-martin est habilité à juger notamment de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.
